Date de la dernière modification : 9 juin 2023
LES EMBALLAGES CARROUSEL INC. est une personne morale dûment constituée en vertu des lois du Canada et ayant son siège au 1401, rue Ampère, Boucherville (Québec), J4B 6C5, Canada (ci-après « Carrousel »).
1. DÉFINITIONS
Dans la présente entente, les termes et expressions suivants, à moins que quelque chose dans le contexte ne s'y oppose, ont les significations suivantes :
« Conditions » désigne la présente entente et la Politique de protection de la vie privée, telle que modifiée de temps à autre par Carrousel;
« Client(s) » désigne un Utilisateur possédant un compte permettant d’effectuer des achats à partir du Site web;
« Propriété intellectuelle » désigne l’ensemble de la propriété intellectuelle de Carrousel, incluant notamment les droits d'auteur, les droits voisins, les droits de base de données, marques déposées, marques de service, noms commerciaux et de sociétés, noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle du même genre dans n'importe quelle partie du monde qu'ils soient enregistrés ou non, y compris les demandes d'enregistrement de ces droits;
« Service(s) » désigne l'ensemble des services et du contenu qui sont offerts par l'intermédiaire du Site;
« Site » désigne le site web disponible à l’adresse www.carrousel.ca; et
« Utilisateur(s) » désigne toute personne qui navigue sur le Site, qu’elle soit un Client ou non.
2. OBJET
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Site fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation des Services se fera dans le respect des présentes Conditions.
3. CONSENTEMENT
L’Utilisateur déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions générales d'utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site. Carrousel se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions et il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions. Tout accès au Site après modification des Conditions signifie l’acceptation, par l’Utilisateur, des plus récentes Conditions.
4. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Carrousel prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données personnelles que vous lui communiquez. Vous pouvez consulter notre Politique de protection de la vie privée.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît que Carrousel, sous réserve des droits d’autrui, est propriétaire de la Propriété intellectuelle et du contenu du Site, comprenant entre autres tout vidéo, design, texte, photographie, illustration, dessin, technologies décrites, logo, icône et logiciel. Sous réserve des modalités et Conditions, Carrousel octroie un droit personnel, mondial, non exclusif, non transférable, non susceptible de sous licence, limité à l’accès et à l’utilisation des services.
L'utilisation du Site ne vous donne aucun droit sur le contenu. Vous ne pouvez pas, en totalité ou en partie, copier, modifier, adapter, publier, diffuser, distribuer, retransmettre, exploiter ou autrement utiliser, de quelque manière que ce soit, une partie quelconque de ce Site ou du contenu disponible sans l'accord écrit préalable explicite de Carrousel. Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence ou un droit sur la Propriété intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation de la Propriété intellectuelle, incluant notamment la représentation, reproduction ou extraction de celle-ci, est strictement interdite.
6. RENDEMENT, FONCTIONNALITÉ ET DISPONIBILITÉ
Carrousel fournit des efforts raisonnables sur le plan commercial pour que les Services soient disponibles en permanence et pour sécuriser le Site par tous les moyens commercialement raisonnables. Carrousel prend toutes les mesures pour limiter les désagréments causés par les défaillances techniques.
Toutefois, Carrousel ne peut exclure la possibilité de problèmes techniques ou d’interventions non autorisées. Pour ces raisons, Carrousel ne peut garantir un accès ininterrompu au Service ni un accès libre de toute autre forme de nuisance. Par conséquent, Carrousel ne peut être tenue responsable des erreurs, défaillances fonctionnelles et problèmes susceptibles de résulter de l'utilisation du Service.
En outre, certaines interruptions sont nécessaires pour modifier ou améliorer le Service et pour assurer une maintenance technique régulière du service. Vous reconnaissez donc que Carrousel a le droit d'interrompre l'accès à son Service de manière volontaire, sans préavis.
7. ACCEPTATION DES RISQUES
L’Utilisateur reconnaît que l’internet est un réseau ouvert, non maîtrisable par Carrousel et que les échanges de données circulant sur internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative et ne sont pas protégés notamment contre les risques de possibles détournements ou piratages. Ainsi, l’Utilisateur accepte et reconnaît que la communication de renseignements à caractère sensible est effectuée à ses risques et périls.
Carrousel ne peut garantir que les renseignements échangés ne seront pas interceptés par des tiers et que la confidentialité des échanges sera garantie, et ce malgré ses efforts raisonnables afin d’éviter telle situation.
Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites web gérés par des tiers sur lesquels Carrousel n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Carrousel approuve les éléments contenus sur ces sites ni ne les endosse. De plus, Carrousel ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site n'engage en aucun cas la responsabilité de Carrousel.
L’Utilisateur reconnaît que l'utilisation des Services se fait à ses risques et périls, notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de Carrousel ne peut être engagée, notamment en ce qui concerne les pertes de données, virus, ou dommage affectant l’ordinateur de l’Utilisateur. Carrousel ne peut être tenue responsable de quelque préjudice ou dommage que vous pourriez subir suite à l'utilisation du Service.
8. UTILISATION DE L'INFORMATION ET ERREURS
L'information présentée sur le Site est présentée à titre informatif seulement, à moins d'indications contraires. Les prix, les descriptions de produit et tout autre contenu sont offerts à des fins d’information seulement, et il se peut qu’ils ne soient pas exacts ni complets. Carrousel se réserve le droit de corriger de telles erreurs, à sa seule discrétion, en tout temps et sans préavis et de refuser, annuler ou corriger toute commande comportant de telles erreurs ou inexactitudes de prix ou de description.
9. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Carrousel déploiera les meilleurs efforts afin de vous fournir les produits que vous avez commandés. Toutefois, Carrousel ne peut garantir que les produits placés en commande seront disponibles le jour prévu pour la livraison ou le ramassage au comptoir. Lorsqu’un produit est en rupture de stock, il vous sera livré lorsqu’il sera à nouveau disponible, selon votre calendrier de livraison, et ce à moins d’avis contraire de votre part. Pour les commandes devant être ramassées au comptoir, vous serez avisés par téléphone ou par courriel si un produit s’avère être en rupture de stock. Carrousel n'assume aucune responsabilité pour les conséquences potentiellement dommageables résultant de la non-disponibilité des produits.
10. ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES
Carrousel s'efforce dans la mesure du possible de maintenir un accès au Site, et ce, en tout temps, mais peut y interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison. Carrousel ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
Carrousel a le droit d'accéder en tout temps aux comptes et/ou profils des Clients, notamment en cas de doutes de malversation et aux fins de vérification en cas de problème technique. Ces interventions sont faites en vue d'assurer l'amélioration des Services offerts et/ou pour protéger les Utilisateurs.
Carrousel se réserve le droit de refuser l'accès, en tout ou en partie, au Site et/ou aux Services ce de manière unilatérale et sans notification préalable, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
11. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans son utilisation du Site et des Services offerts et accepte d’en supporter tous les risques afférents.
Le Client est le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses codes d'utilisateur et mot de passe et de toutes actions faites sous son identification. Le Client doit aviser immédiatement Carrousel de toute utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité. Le Client doit prendre toutes les mesures à sa portée pour assurer de conditions de sécurité optimales lors de l’utilisation du Site.
Carrousel ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques, notamment de l'indisponibilité de son Site et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci, incluant notamment les dommages directs ou indirects, tel que des pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site.
Le Client reconnaît que Carrousel ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu en raison de la suppression de l'accès du Client au Site, de la cessation de l’un ou l’autre des Services ou de toute inexactitude dans le contenu du Site, incluant notamment les erreurs prix et dans les descriptions de produits.
12. ENGAGEMENT D’UTILISATION
En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez particulièrement à :
(i) utiliser le Site en toute bonne foi, de manière raisonnable et non contraire aux présentes Conditions ;
(ii) ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de routine pour affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site. Vous vous engagez en outre à ne pas accomplir un acte qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnellement grande sur l'infrastructure du Site (susceptible de causer une indisponibilité provisoire ou définitive) ni à dénigrer le contenu;
(iii) ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation de Carrousel ou de tout autre tiers;
(iv) ne pas introduire ou mettre en place un lien vers le Site de Carrousel sur un autre site web sans l'accord écrit préalable de Carrousel.
13. EXIGENCES TECHNIQUES
L’accès aux Services peut être soumis à certaines exigences techniques. Si vous ne répondez pas auxdites exigences techniques, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d'utiliser les Services. Il est également possible que vous ne puissiez pas utiliser les Services en raison des mesures de protection techniques propres à l’appareil que vous utilisez.
14. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES
Toute sollicitation ou activité commerciale entre les Clients du Site est interdite. Le Client, qui accepte les Conditions s’engage à ne pas faire de vente, promotion, sollicitation ou toute autre activité promotionnelle et/ou commerciale par l’entremise du Site.
Lorsque l’utilisation des Services nécessite une procédure d'inscription par laquelle le Client devra fournir des informations, ce dernier s'engage à ce que les informations communiquées soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires afin de remplir cette obligation en tout temps.
15. MODIFICATION DES CONDITIONS
Carrousel se réserve le droit de modifier les Services à tout moment et, par conséquent, se réserve le droit de modifier, actualiser ou compléter les dispositions des Conditions. Il vous appartient de vérifier régulièrement les dernières modifications faites. Si vous continuez à utiliser le Site une fois les modifications entrées en vigueur, vous reconnaissez et acceptez les modifications. Carrousel n'assume aucune responsabilité pour les conséquences potentiellement dommageables qui résulteraient de modifications apportées au Site ou à ses Conditions.
16. LOIS APPLICABLES
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et demande en justice reliée aux présentes ne sera portée que devant un tribunal compétent du district de Montréal, les parties aux présentes se soumettant à la compétence exclusive de tels tribunaux et renonce à toute objection à tenir un procès devant de tels tribunaux.
17. INTERPRÉTATION
Les titres utilisés ne le sont qu'à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n'affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu'ils désignent. Tous les mots et termes employés dans les présentes Conditions doivent s'interpréter comme comprenant le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, suivant le contexte ou le sens des présentes.
18. GÉNÉRALITÉS
Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes modalités était jugée invalide ou inexécutable, ladite disposition sera radiée, et ce, sans conséquence sur les autres dispositions, qui resteront en vigueur. Toute disposition confirmée partiellement ou totalement nulle et/ou inapplicable sera remplacée dans la mesure du possible par une disposition valide appropriée, qui se rapproche le plus possible des objectifs initiaux.
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, des Services offerts ou pour formuler un commentaire, merci d’envoyer un courriel à l’adresse électronique [email protected], en y spécifiant la raison dans le sujet du courriel.