Mis à jour le 13 septembre 2023
Les présents Termes et conditions de vente s’appliquent à compter de la Date d’entrée en vigueur à toute Commande passée auprès de LES EMBALLAGES CARROUSEL INC. (« CARROUSEL ») par le Client. En cas de contradiction entre les termes des présents Termes et conditions de vente et ceux contenus à toute Commande, les termes contenus à la Commande auront préséance. CARROUSEL et le Client sont ci-après désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
1. DÉFINITIONS
« Client » désigne la personne identifiée comme telle dans toute Commande.
« Commande » signifie toute Commande passée par le Client auprès de CARROUSEL, à laquelle les présents Termes et conditions de vente s’appliquent.
« Termes et conditions de vente » signifie les présents Termes et conditions de vente, tel que ceux-ci peuvent être modifiés de temps à autre par CARROUSEL.
« Date d’entrée en vigueur » signifie la date d’acceptation de la Commande ou, selon le cas, la date indiquée comme telle dans celle-ci.
« Prodits » désigne les produits de CARROUSEL fournis au Client en vertu de toute Commande.
2. OBJET
2.1. Les présents Termes et conditions de vente contiennent les modalités de l’accord juridique entre les Parties concernant la vente et l’achat des Produits. En acceptant la Commande, le Client reconnaît avoir lu et compris les modalités des présents Termes et conditions de vente et accepte de les respecter et s’y conformer, de même que toute loi applicable à la vente, l’achat et l’utilisation des Produits.
3. PAIEMENTS ET INTÉRÊTS
3.1. Le Client s’engage à payer à CARROUSEL le prix indiqué dans la Commande, ainsi que toutes les taxes applicables (i) sur réception; ou (ii) selon les modalités indiquées dans la Commande. Tout solde impayé portera intérêt au taux annuel de 18%, calculé sur une base mensuelle, jusqu’au paiement complet.
4. LIVRAISON, PROPRIÉTÉ ET RISQUE
4.1. À moins d’indication à l’effet contraire dans la Commande ou d’une entente écrite entre les Parties, le Client est responsable de tous les frais de livraison, d’installation et d’enlèvement, le cas échéant, des Produits. Les délais de livraison et d’installation sont estimés et sujets à modification à la discrétion de CARROUSEL.
4.2. Les Produits demeurent la propriété de CARROUSEL jusqu’au paiement complet. Nonobstant ce qui précède, le Client demeure responsable de la perte, partielle ou totale, des Produits, à compter de la prise de possession de ceux-ci, le cas échéant, et ce, même s’il s’agit d’une force majeure.
5. GARANTIE
5.1. Les Produits seront couverts par la garantie fournie par leurs fabricants respectifs. Il n'y a aucune autre garantie, expresse ou implicite, de la part de CARROUSEL à l'égard de tout Produit, y compris toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation pour un usage précis.
6. ANNULATION
6.1. CARROUSEL peut annuler toute commande (i) si le Client ne respecte pas l’une des dispositions des présentes ou d’une Commande si ce défaut n’est pas corrigé dans un délai de cinq (5) jours à compter de l’envoi d’un avis à cet effet; ou (ii) immédiatement si le Client fait faillite ou cession de ses biens, ou encore fait une proposition concordataire à ses créanciers, ou de façon générale, se prévaut de toute loi en faveur de débiteurs insolvables.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1. À l'exception de ce qui est attribuable à négligence grave ou à sa faute grave, CARROUSEL ne peut être tenue responsable de quelque dommage, quelle qu'en soit la nature, subie par le Client en lien avec la fourniture des Produits, y compris, sans s’y limiter, ceux découlant (i) d'informations ou instructions inexactes fournies par le Client ou de mauvais usage de sa part; et (ii) de défaut aux Produits fabriqués par des fournisseurs;
7.2. Sans limiter la généralité de ce qui précède, CARROUSEL, ne peut en aucun cas être tenu responsable (i) de tout dommage indirect, incluant la perte de revenus ou de bénéfices; (ii) de la perte de toute opportunité d’affaires.
7.3. S’il y a responsabilité de CARROUSEL, l’indemnisation maximale de CARROUSEL envers le Client pour perte ou dommage est limitée aux montants payés à CARROUSEL par le Client en lien avec la Commande défectueuse liée à la responsabilité de CARROUSEL.
8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.1. Intégralité et primauté. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes ou dans toute Commande ne peut être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes des présentes et de toute Commande.
8.2. Modification. Les présents Termes et conditions de vente peuvent être modifiés de temps à autre par CARROUSEL et de telles modifications ne prendront effet qu’après la réception d’un avis écrit de CARROUSEL transmis au Client.
8.3. Portée. L’Entente lie et est au bénéfice des Parties, de même que leurs successeurs et ayants droit autorisés.
8.4. Lois applicables. Les présents Termes et conditions de vente et ceux contenus à toute Commande sont assujettis aux lois en vigueur dans la Province de Québec, Canada. Les Parties conviennent de soumettre tout litige ou différend en découlant à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal.